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Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Cosmetix. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.


Art. 1. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société AG cosmetics, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme www.cosmetix.ma
La société AG cosmetics S.A.R.L au capital de 50.000 dirhams immatriculée au Registre du Commerce d'Agadir, le CLIENT reconnaissant expressément avoir pris connaissance des CGV avant confirmation de la première commande sur le Site et que toute relation avec AG Cosmetics au titre des présentes sera exclusivement régie par les CGV, dès la première commande et pour l'ensemble des commandes successives effectuées par le CLIENT sur le Site.


Art. 2. Prix

2.1 Prix d'achat

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site www.cosmetix.ma sont exprimés en Dirham marocain, ils tiennent compte d'éventuelles réductions accordées par Cosmetix ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au CLIENT lors de la validation définitive de sa commande. Cosmetix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits articles. Lorsqu'une commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), Cosmetix se réserve le droit de l'annuler et de procéder au remboursement de la commande à sa seule discrétion sans que le CLIENT ne puisse contester la solution retenue ou ne puisse engager la responsabilité de Cosmetix en vue de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi.


Art. 3. Inscription et validation de la commande

3.1 Inscription et Identifiant

L'inscription du CLIENT est obligatoire pour passer toute commande sur le Site. Le CLIENT doit remplir avec exactitude le formulaire d'inscription nécessaire à son identification. L'identification est effectuée par la saisie de l'adresse email du CLIENT et du code confidentiel. Le CLIENT devra procéder à son Identification s'il le souhaite pour ses commandes sur le Site. Cosmetix garantit la confidentialité des données transmises après Identification du CLIENT. Le CLIENT s'engage à préserver la confidentialité de son Identifiant, à ne pas le confier à toute autre personne sauf à se porter garant des engagements pris par cette personne par l'utilisation de son Identifiant. Le CLIENT ne peut disposer que d'un seul Identifiant. En cas de perte ou d'oubli de son Identifiant, le CLIENT devra contacter Cosmetix dans les meilleurs délais afin qu'un nouvel Identifiant lui soit attribué et le précédent annuler.

3.2 Enregistrement d'une commande

La commande est effectuée exclusivement par Internet ou via notre call center (certifié PCI DSS ). Pour commander les articles sélectionnés, le CLIENT devra obligatoirement procéder préalablement à la commande, à son Identification, le CLIENT reconnaissant être valablement informé par les présentes et accepter sans réserve que son Identification vaut preuve de son identité. Le CLIENT confirme son consentement par validation définitive de la commande.

3.3 Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande et une fois que l'ensemble des informations demandées ont été complété par le CLIENT, ce dernier peut soit modifier la commande et toute information relative, soit confirmer définitivement sa commande. LE CLIENT doit alors compléter les informations qui lui sont demandées à cet effet.

La commande est définitivement confirmée et devient irrévocable par la validation du paiement. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de Cosmetix dans le respect des dispositions du Dahir n°1-09-15 du 18 février 2009 portant promulgation de la loi n°08-09 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d'application n° 2-09-165 du 18 juin 2009 (ci-après les « Textes relatifs au Traitement des Données Personnelles »), Le bon de commande pourra être conservé et reproduit par le CLIENT et sera conservé sur un support fiable et durable comme moyen de preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties, conformément aux dispositions du Dahir n° 1-07-129 du 30 novembre 2007 portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.

Cosmetix se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure passée sur le site ou sur un autre site marchand opéré par Cosmetix.

3.4 Confirmation de la commande

Lorsque le CLIENT aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande sera envoyé à l'adresse électronique indiquée au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu'une estimation de la date de mise en expédition. Cosmetix recommande au CLIENT de conserver son email de confirmation de commande ou de l'imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de Cosmetix comme indiqué ci-dessus. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte CLIENT.

 

Art. 5. Paiement

5.1 Montant de la commande

Le montant dû par le CLIENT est indiqué avant la validation de la commande par le CLIENT ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail comme indiqué ci-dessus.

5.2 Modes de paiement

Il est précisé que le paiement est effectué par versement bancaire.

5.3 Confirmation de paiement

La commande est considérée comme valide après réception du montant dû. En tout état de cause, Cosmetix se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige ou de différend avec le CLIENT. La responsabilité de Cosmetix ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige à cet effet.

5.4 Contrôle antifraudes

Cosmetix, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Cosmetix de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, Cosmetix ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l'exécution de la commande : justificatifs de domicile, copie de pièce d’identité mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception. Cosmetix est le seul destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction ainsi l’annulation de votre commande.

5.5 Condition exceptionnelle

Cosmetix a mis en place une procédure de vérification de l'identité du CLIENT afin de limiter toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur le Site. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au CLIENT de présenter sa pièce d'identité au transporteur en charge de procéder à la livraison.


Art. 6. Livraison / délivrance

6.1 Délai de mise en expédition et de livraison

Le délai de mise en expédition et de livraison d'une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par le CLIENT de sa commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au CLIENT. Avant de valider sa commande, le CLIENT prend connaissance du délai prévisionnel d'expédition et de livraison. Suite à l'expédition de la commande, le CLIENT recevra un e-mail lui précisant le numéro de suivi de son colis, le CLIENT peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet. En cas de retard, aucune indemnité compensatoire ne pourra être exigée par le client . Cosmetix s'engage à expédier la commande à l'intérieur du délai prévisionnel affiché lors de l'enregistrement de la commande. En cas d'indisponibilité d'un article après passation de la commande, due à un problème de transport ou un écart de stock, le CLIENT en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le département logistique. L'annulation de l'article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif. Cosmetix n'est pas en mesure de regrouper plusieurs commandes non expédiées.

6.2 Retour

Sauf dispositions contraires indiquées à la clause 6.3 et à l'article 7 des présentes, aucun retour n'est possible dans le cadre des achats effectués sur le site http://www.cosmetix.ma.

6.3 Article défectueux, manquant ou non conforme

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains articles d'une commande peuvent s'avérer défectueux, manquants ou non conformes. Le CLIENT doit veiller à vérifier la conformité des articles reçus. Toute anomalie concernant la livraison doit impérativement être notifiée, sous sept (7) jours suivant la réception du colis, via le compte CLIENT – espace Contactez-nous . Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Cosmetix sera dégagé de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Cosmetix procédera alors et à sa libre discrétion, soit au remboursement, soit à la réexpédition de l'article défectueux, non conforme ou manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande du CLIENT). Le CLIENT s'engage à retourner l'article défectueux ou non conforme à l'adresse qui lui sera alors indiquée par Cosmetix, dans son conditionnement et son emballage d'origine, neuf et propre, prêt à la revente en cas de non-conformité, accompagné de tous ses accessoires, notices d'emploi et autres documentations éventuelles, dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réclamation formulée. Cosmetix se réserve la possibilité de demander, à ses frais, au CLIENT de lui retourner l'article non conforme ou défectueux avant de se prononcer. L'éventuel remboursement intervient dans un délai de cinq jours ouvrés maximum à compter de la date de réception l'article défectueux ou non conforme par Cosmetix.


Art. 7. Droit de rétractation et retours

LE CLIENT peut user de son droit de rétractation conformément aux dispositions légales. LE CLIENT dispose d'un délai de 07 jours ouvrables à compter de la livraison/délivrance de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas. Pour ce faire, il doit contacter Service Clientèle par téléphone ou par mail via le formulaire Contact, pour prévenir de son intention de retour de tout ou partie de la commande et ainsi obtenir un numéro de retour en se connectant à son compte CLIENT. Pour optimiser les conditions du retour du produit au bénéfice du Client, il est recommandé que le retour soit agréé préalablement par le Service Clientèle qui transmettra un accord de retour au CLIENT. L'agrément pourra être refusé en cas de non-respect des modalités de rétractation ici envisagées. Le retour ne pourra être accepté que si le produit en parfait état, à savoir non ouvert dans son emballage d'origine, non endommagé et accompagné de tous ses accessoires, dans un délai de 7 jours calendaires à compter de l'exercice de son droit de rétractation. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par LE CLIENT seront refusés. Tout manquement à cette obligation de retour telle qu'indiqué ci-dessus sera considérée comme une renonciation du CLIENT à l'exercice de son droit de rétractation. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. LE CLIENT conserve toutefois à sa charge les frais de retour. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre, Cosmetix conseille tout particulièrement au Client de contacter le livreur afin de procéder à l’enlèvement ou de le déposer au point relais. Le remboursement du Client s'effectuera autant qu’avoir sur son compte CLIENT après vérification et acceptation du retour, cependant LE CLIENT a la possibilité de se faire rembourser sur son (Compte de la Carte bancaire débité à la commande) dans un délai maximum de 15jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, il suffit de faire la demande au Service Clientèle.


Art. 8. Traitement des données personnelles

8.1. Informations nominatives

Cosmetix collecte les données personnelles de chaque CLIENT au moment de son inscription, ceci dans un but strictement commercial, ce que le CLIENT accepte expressément et sans réserve. Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément aux dispositions des Textes relatifs au Traitement des Données Personnelles. Pour exercer ce droit, le CLIENT devra adresser une demande à travers son compte CLIENT – espace contact et veillera à rappeler son nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro de CLIENT, pour permettre à Cosmetix de traiter sa demande dans les meilleurs délais. Enfin, Cosmetix pourra être amenée à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. Le CLIENT pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. Le CLIENT accepte expressément par les présentes que son adresse postale ainsi que son adresse électronique (email) soient transmises aux partenaires commerciaux de Cosmetix dans un but exclusivement commercial sauf refus de transmission de son adresse électronique à tout tiers de manière expresse lors de l'inscription et/ou de la validation de sa commande ou en manifestant son refus a posteriori à travers son compte CLIENT – espace contact, conformément à ce qui figure ci-dessus. Cosmetix peut également fournir des statistiques consolidées relatives au CLIENT portant notamment sur ses achats effectués sur le Site sachant que ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

8.2. Cookies

Les seuls cookies que Cosmetix créent sont ceux de la session qui seront effacés lors la déconnexion au Site.


Art. 9. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles offerts par Cosmetix sur le Site

orté à sa connaissance

Art. 10. Force majeure

Cosmetix ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Au-delà d'un délai de un mois d'interruption pour cause de force majeure, Cosmetix pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le CLIENT.


Art. 11. Mentions légales

Editeur du Site Cosmetix , propriété de la Société AG Cosmetics SARL au capital de 50000 dirhams immatriculée au Registre du Commerce d'Agadir. Pour toute demande de renseignement, toute information relative aux conditions de vente sur le Site ou toute autre question d'ordre technique, il est possible de prendre contact avec la société AG Cosmetics en appelant le 0661616161 ( prix d’un appel local)


Art. 12. Droit applicable – Juridiction compétente

Les CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige auquel les CGV pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce d'Agadir.